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Le 7 février dernier avait lieu le lancement scientifique du nouvel Observatoire québécois de droit animalier (OQDA) à l’Université de Sherbrooke au Québec. L’équipe de L’Amorce s’est entretenue avec son directeur, le professeur de droit Michaël Lessard.
Pourquoi avoir fondé l’Observatoire québécois de droit animalier?
L’Observatoire québécois de droit animalier a été fondé afin d’offrir un espace pour réunir la communauté québécoise de juristes et philosophes qui souhaitent réfléchir au traitement des animaux par le droit. En mobilisant des esprits passionnés par ce sujet, l’Observatoire a pour objectif de stimuler la recherche et l’enseignement en droit animalier ainsi que les initiatives permettant un dialogue entre la recherche et le terrain.
En quoi l’OQDA se distingue-t-il d’autres organismes dédiés à la recherche en droit animalier ou à la défense des animaux non humains au Québec et au Canada?
Au Québec, aucun organisme ne se consacrait à la fois à la recherche et l’enseignement universitaire et collégial [1] en droit animalier ni en éthique animale. L’Observatoire souhaite combler ce vide au sein d’un écosystème déjà diversifié. Sur le plan de la recherche, il interroge les fondements du droit, afin de questionner le cadre juridique du traitement des animaux et à développer des pistes de solutions. Sur le plan de l’enseignement, il soutientles professeur·es qui désirent enseigner le droit animalier et l’éthique animale au collège et à l’université en mettant à leur disposition du matériel pédagogique. L’Observatoire vise donc à appuyer et s’inspirer d’autres organismes qui œuvrent en droit animalier mais qui n’abordent pas directement les aspects de recherche et d’enseignement.
Quel peut être l’apport des autres disciplines dans la recherche en droit animalier?
Une variété de perspectives disciplinaires sont nécessaires pour le développement du droit animalier. La philosophie en éclaire les fondements moraux, la biologie informe sur les besoins des animaux, la sociologie révèle les paramètres de la relation humain·e-animal, et l’économie réfléchit à la faisabilité de divers scénarios d’évolution du traitement des animaux. Cette multidisciplinarité favorise une approche plus complète et pragmatique du droit animalier.
En quoi la réforme du droit animalier québécois de 2015 est-elle similaire ou se distingue-t-elle de réformes similaires dans les autres pays francophones, notamment en Europe?
La réforme québécoise se distingue par deux gestes remarquables à l’article 898.1 du Code civil du Québec (CcQ).
Le tout premier geste du droit québécois envers les animaux consiste à déclarer qu’ils ne sont pas des biens/things, mais plutôt des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques. En effet, l’article 898.1 CcQ dispose que « [l]es animaux ne sont pas des biens / [a]nimals are not things ». Il extrait ainsi les animaux de la catégorie juridique des choses pour créer la nouvelle catégorie des êtres : « [i]ls sont des êtres doués de sensibilité / [t]hey are sentient beings ». Alors que cela n’est pas nécessairement clair dans les autres États francophones, au Québec, les animaux sont déréifiés : ils sont déplacés dans une toute nouvelle catégorie juridique. En droit civil, un changement de catégorie reçoit habituellement un effet normatif, surtout s’il est appuyé par un acte démocratique clair, ce qui est le cas pour l’article 898.1 CcQ qui a été adopté à l’unanimité de l’Assemblée nationale du Québec. Nos interrogations sont ainsi guidées par le souci de comprendre les effets qu’entraîne l’introduction d’une nouvelle catégorie juridique.
Le second geste particulier au Québec est d’exprimer que les animaux sont « des êtres doués de sensibilité » en définissant la sensibilité comme synonyme de la sentience. En effet, on voit dans la version anglaise de l’article 898.1 CcQ, qui a autant force de loi que la version française, que les animaux « are sentient beings ». Ainsi, la force normative à accorder à la notion de sensibilité doit prendre la pleine mesure de la version anglaise qui parle de cette notion comme de la sentience.
Quelles sont les limites actuelles du droit animalier québécois? Comment peut-on y remédier?
Voilà une question qui habite tous nos travaux! J’encourage toute personne qui se la pose à participer à nos activités afin de l’explorer sous tous ses angles. Récemment, elle a habité les discussions de la Journée d’étude en droit animalier. Nous nous la posons également au fil du Séminaire sur les concepts fondamentaux du droit animalier. Elle fera aussi l’objet d’autres activités à venir. Les intéressé·es peuvent s’inscrire à notre infolettre (bas de la page) pour être informé·es des activités à venir.
Quels sont les projets à venir de l’OQDA? Que souhaitez-vous pour l’Observatoire?
Je souhaite que l’Observatoire soit un lieu de rencontre propice aux initiatives personnelles ou collectives en matière de recherche, d’enseignement ou d’innovation en droit animalier. Nous organisons présentement un Séminaire sur les concepts fondamentaux du droit animalier pour examiner les outils existants en droit animalier. Nous développons également du matériel pédagogique pour l’enseignement de l’éthique animale au niveau collégial. Et nous explorons les possibilités d’innovation dans le droit animalier. L’Observatoire en est encore à ses débuts. Toute personne qui souhaite participer aux activités ou proposer une initiative est la bienvenue!
[1] Les études collégiales au Québec sont à peu près l’équivalent du lycée en France. La philosophie y est enseignée de manière obligatoire, ce qui favorise la diffusion de l’éthique animale auprès des jeunes.
